BAREME NATIONAL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES

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Le barème national des participations familiales a été mis en place en 1983 dans une logique d’accessibilité financière de toutes les familles aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). En effet, depuis l’origine, ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition de la famille. 

Avec la mise en place de la prestation de service unique (Psu) en 2002, le barème national des participations familiales a été généralisé à l’ensemble des Eaje du territoire national financés par les Caf. Cette généralisation a permis d’assurer une équité de traitement entre toutes les familles, quel que soit leur lieu de résidence et quelles que soient leurs ressources.

Cependant ce barème national des participations familiales mis en place en 1983 n’avait pas évolué depuis 2002. Au-delà de l’écart du reste à charge entre l’accueil collectif et individuel, l’Etat a souhaité maintenir son soutien financier au développement du nombre de places en accueil collectif, dans un cadre budgétaire contraint. La Cnaf, après négociation avec l’Etat, a remanié ce taux.

L’évolution du barème des participations poursuit trois objectifs : 

• rééquilibrer l’effort des familles recourant à un Eaje ;
• accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l’amélioration du service rendu (fourniture des couches, repas et meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles);
• soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l’offre d’accueil, ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap. 

Les évolutions suivantes ont été adoptées : 

• l’augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022 ; 
• la majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000€ en 2022 ; 
• l’alignement du barème miro crèche sur celui de l’accueil collectif.

La présente circulaire rappelle les principes et mécanismes généraux du barème national des participations familiales ainsi que les nouveaux taux de participation familiale