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Micro-crèche

L'Accueil du jeune enfant en micro-crèche

Est soumis à des règles précises d’ouverture que définit le C.S.P
Code de la Santé Publique dans son décret du 7 Juin 2010.

R.2324-17 – Missions
Elles veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur
sont confiés. Dans le respect de l’autorité parentale, elles contribuent à leur éducation. Elles
concourent à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique
qu’ils accueillent. Elles apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur
vie professionnelle et de leur vie familiale. Leur capacité est limitée à dix places.

R.2324-27 – Surnombre autorisé
A condition que la moyenne hebdomadaire du taux d’occupation n’excède pas cent pour cent de la
capacité d’accueil, des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine,
dans le respect des limites suivantes : 10% pour les micro-crèches.

R.2324-28 – Locaux
Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions
satisfaisantes de sécurité, d’hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante
et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins
corporels et les activités de jeu et d’éveil.
Une unité d’accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont
accueillis, l’ensemble des prestations et des activités prévues par le projet d’établissement.
L’aménagement intérieur des micro-crèches doit favoriser l’accueil des parents.

R.2324-36-1 – Référent technique
Les micro-crèches sont dispensées de l’obligation de désigner un directeur.
Le gestionnaire de l’établissement est tenu de désigner un référent technique pour assurer le suivi
technique de l’établissement ainsi que l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet
d’accueil.
Le référent technique a pour missions d’accompagner et de coordonner l’activité des personnes
chargées de l’encadrement des enfants. Il peut-être une puéricultrice justifiant de 3 ans
d’expérience professionnelle ou un éducateur de jeunes enfants de trois ans d’expérience
professionnelle.

R.2324-42 – Composition de l’équipe d’encadrement
Le personnel auprès des enfants est constitué de :
40% de personnel diplômé (puéricultrice, EJE, AP, IDE, psychomotricien) et 60% de personnel
qualifié (CAP, BEP, Assistants maternels AM)
En micro-crèche les professionnels diplômées peuvent être remplacés par des personnes justifiant de
qualification de niveau V,
avec des compétences dans l'accueil de jeunes enfants
et ayant 2 années d'expériences professionnelle (3 années pour les AM) 

R.2324-43-1 – Minimum d’encadrement des enfants
Pour des raisons de sécurité, la présence de 2 professionnels est obligatoire à partir du 4ème
enfant présent dans la micro-crèche.

REFORME DES MODES D' ACCUEIL
Communiqués de presse d'Adrien Taquet du 26/11/2020 

"Les textes qui régissent aujourd’hui les modes d’accueil du jeune enfant sont complexes, et source d’incompréhension et de difficultés pour les parents comme les professionnels du secteur. La réforme des modes d'accueil du jeune enfant, dans le cadre de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, dite « ASAP » a pour objectif la clarificaction : Des règles désormais compréhensibles et cohérentes seront mieux acceptées par les professionnels de terrain, mieux appliquées par les autorités locales, et rassureront les parents quant aux garanties de sécurité et de qualité de l’accueil de leurs enfants. Une réforme qui changera la vie des enfants, des parents et des professionnels."

Micro-creche___Reglementation.pdf