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L'ouverture ou la gestion d'une crèche, d'une micro-crèche...
Ou de tout autre Etablissement d'Accueil Petite Enfance (E.A.J.E) nécessite de connaitre d'être toujours en veille sur la réglementation.
Le 1 Avril 2025, un nouveau décret concernant les EAJE et les micro-crèches est paru.
Ce décret modifie les règles de procédure des autorisations de création, d'extension et de transformation, de renouvellement et de cessions des EAJE.
Il renforce également les obligations relatives aux micro-crèches, notamment en obligeant le gestionnaire à formaliser un projet d'évaluation de la qualité d'accueil en complément du projet d'établissement, en limitant le nombre de micro-crèches qu'une même personne peut diriger, en rendant obligatoire la présence d'au minimum un professionnel diplomé dans l'équipe d'encadrement des enfants et en alignant le temps dédié aux missions de direction en micro-crèche sur celui des petites crèches.
En résumé (en l'état actuel) :
Spécificités aux micro-crèches :
Ce décret est en vigueur le lendemain de sa publication soit le 3 avril 2025, à l'exception des dispositions concernant les fonctions de directeur.
Pour plus d'informations : Décret n°2025-304 du 1er Avril 2025
BONNE LECTURE
Virginie FOUSSARD
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