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L'ouverture d'une crèche, d'une micro-crèche...
Ou de tout autre Etablissement d'Accueil Petite Enfance (E.A.J.E) nécessite l'Autorisation ou l'Avis d'ouverture du Président du Conseil Départemental du lieu d'implantation, conformément à l’Article R. 2324-19 du Code de la Santé Publique.
Pour obtenir cet agrément d'ouverture, il est obligatoire de fournir les éléments suivants :
C'est à travers ces documents, un comité de pilotage (ou de suivi) et des visites de chantier, pendant et après travaux, que le Président du Conseil Départemental donnera son autorisation d'ouverture au gestionnaire de la crèche ou de la micro-crèche.
BONNE LECTURE
Virginie FOUSSARD
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