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L'ouverture d'une crèche, d'une micro-crèche...
Ou de tout autre Etablissement d'Accueil Petite Enfance (E.A.J.E) nécessite d'OFFICIALISER LA DEMANDE D'OUVERTURE au Président du Conseil Départemental du lieu d'implantation, conformément à l’Article R. 2324-19 du Code de la Santé Publique.
Pour cela il faut, rédiger une LETTRE D'INTENTION de création et de gestion d'un EAJE, d'une micro-crèche.
Cette lettre d'intention est très importante. Il ne faut pas la négliger car elle représente le premier lien avec le Conseil Département.
Cette lettre marque l'engagement du porteur de projet d'EAJE, d'une micro-crèche. Il est nécessaire de l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Suite à ce courrier, le Conseil Départemental fait un retour en y indiquant la procédure à suivre et les coordonnées de la personne en charge du dossier.
BONNE LECTURE
Virginie FOUSSARD
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