NOUVEAU REFERENTIEL BATIMENTAIRE POUR LES CRECHE

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Enfin, on l'attendait tous !!! 

Depuis le 7 septembre, l'arrêté du 31 aout 2021 fixe le référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).

L’entrée en vigueur de ce référentiel se fait de façon échelonnée et différenciée selon que les EAJE sont déjà ouverts et selon la date de demande d’ouverture (dépôt de dossier au conseil départemental).

• Le référentiel s’applique totalement à tous les EAJE pour lesquels la demande complétée d’autorisation ou d’avis de création est déposée à compter du 1 septembre 2022 inclus ;
• Pour les EAJE pour lesquels cette demande est ou a été déposée avant le 1 septembre 2022, et pour les crèches déjà existantes à cette date, certaines dispositions s’appliquent dès le lendemain de la publication de l’arrêté.

D’autres dispositions – mais cela n’inclut pas toutes les normes du référentiel - devront être appliquées au plus tard le 1 septembre 2026, ce qui laisse du temps aux EAJE concernés pour se mettre en conformité.